Conditions Générales de Vente – La Bûche Scandinave

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

SARL Amiral Studio, exploitant la marque commerciale La Bûche Scandinave,
SARL au capital social de 7 500 €,
dont le siège social est situé :
1 chemin des Grands Champs – 57365 Chailly-lès-Ennery – France

Immatriculée au RCS de Metz sous le numéro : 754 012 706
SIRET : 754 012 706 00026
TVA intracommunautaire : FR70754012706

Téléphone : 03 57 28 03 81
Email : contact@labuchescandinave.fr

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Bûche Scandinave, ci-après désignée le « Client ».

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande et les accepter sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Bûche Scandinave.

Les produits commercialisés concernent notamment :

torches suédoises artisanales,
accessoires de brasero,
accessoires de cuisson extérieure,
équipements liés à l’univers du feu de bois et du barbecue.

Article 2 – Compte client

La passation d’une commande nécessite obligatoirement la création préalable d’un compte client.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client demeure seul responsable de l’utilisation de son compte.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de La Bûche Scandinave.

Les produits artisanaux peuvent présenter de légères différences d’aspect, de teinte ou de finition liées à leur fabrication.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La Bûche Scandinave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Après validation de la commande, un email de confirmation est adressé au Client.

La Bûche Scandinave se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de litige antérieur avec le Client,
de défaut de paiement,
de suspicion de fraude,
ou d’informations manifestement erronées.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés au Client.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont effectués :

par carte bancaire via la solution sécurisée Systempay (Banque Populaire),
ou par virement bancaire.

Les commandes réglées par virement ne sont traitées qu’après réception effective des fonds.

La Bûche Scandinave ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Zones de livraison

La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine.

La Bûche Scandinave ne livre pas :

la Corse,
les DOM-TOM,
ni les pays étrangers.
Délais

Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison varient ensuite selon le transporteur sélectionné, généralement entre 2 et 7 jours ouvrés.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Transporteurs

Les livraisons peuvent être assurées par :

Colissimo,
Mondial Relay,
Geodis,
ou tout autre transporteur partenaire.
Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant, casse…) devra être signalée dans les meilleurs délais via le formulaire de contact ou par email à :

contact@labuchescandinave.fr

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire par email ou via le formulaire de contact du site.

Les produits doivent être retournés :

complets,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine,
en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

La Bûche Scandinave se réserve le droit de refuser le remboursement de produits retournés incomplets, utilisés, endommagés ou impropres à la revente.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien au titre de la garantie légale de conformité.

La garantie ne couvre pas :

l’usure normale,
les dommages liés à une mauvaise utilisation,
les détériorations résultant d’un usage non conforme,
les dommages causés par négligence ou absence d’entretien.

Article 10 – Sécurité et utilisation des produits

Les produits impliquant combustion, chaleur ou feu doivent être utilisés exclusivement en extérieur, sur une surface stable et non inflammable, sous surveillance constante et hors de portée des enfants.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité et d’utilisation fournies avec les produits.

La Bûche Scandinave ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation,
d’un usage détourné,
du non-respect des consignes de sécurité,
ou d’une utilisation dans des conditions inadaptées.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de La Bûche Scandinave ne saurait être engagée en cas :

d’inexécution ou mauvaise exécution imputable au Client,
de force majeure,
de perturbation des réseaux internet ou transporteurs,
ou de dommages indirects.

La responsabilité de La Bûche Scandinave est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Certaines données peuvent être utilisées à des fins d’information commerciale ou d’envoi de newsletters, sous réserve du consentement du Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

accès,
rectification,
suppression,
opposition,
limitation du traitement,
portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l’adresse suivante :

contact@labuchescandinave.fr

Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet La Bûche Scandinave (textes, images, logos, visuels, graphismes, vidéos, marques…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront précisées prochainement.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.